Diabète et assurance emprunteur : les enjeux spécifiques
Le diabète, qu'il soit de type 1 ou de type 2, est classé parmi les risques aggravés de santé par les assureurs emprunteurs. Cette classification implique un traitement spécifique du dossier : questionnaire médical détaillé, possibilité de surprime, d'exclusions de garanties ou de refus. La convention AERAS offre cependant un filet de protection legal qui facilite l'accès a l'assurance pour la majorité des personnes diabétiques.
En France, environ 5 millions de personnes sont diabétiques. Pour celles qui souhaitent contracter un prêt immobilier, l'assurance emprunteur représente souvent le principal obstacle. Les assureurs évaluent le risque lié au diabète en fonction de :
- Le type de diabète (type 1 ou type 2)
- L'équilibre glycémique (taux d'HbA1c)
- La présence ou l'absence de complications (rétinopathie, néphropathie, neuropathie, complications cardiovasculaires)
- L'age au diagnostic et la durée d'évolution
- Le traitement suivi (régime seul, antidiabétiques oraux, insuline)
Diabète type 1 vs type 2 : des conditions très différentes
Le diabète de type 2 bien équilibré sans complications permet souvent d'obtenir une assurance avec une surprime modérée ou parfois sans surprime. Le diabète de type 1 est généralement traité plus sévèrement par les assureurs car considéré comme plus imprévisible, mais reste assurable dans la grande majorité des cas.
Diabète de type 2 : traitement par les assureurs
- Equilibre glycémique bon (HbA1c sous 7 %) et sans complications : accès souvent possible sans surprime ou avec une surprime légère (20 a 50 % selon les assureurs).
- Equilibre moyen (HbA1c entre 7 % et 8 %) : surprime modérée à élevée (50 a 150 %).
- Mauvais équilibre ou complications : surprime importante ou refus, recours nécessaire a la convention AERAS.
Diabète de type 1 : traitement par les assureurs
- Equilibre stable, sans complications : surprime généralement appliquée (50 a 200 %) meme en cas de bon équilibre.
- Avec complications : recours a la convention AERAS quasi-systématique.
- Complications sévères : examen au niveau 3 de la convention AERAS (pool de réassureurs).
La convention AERAS : votre recours en cas de refus ou surprime excessive
La convention AERAS impose aux assureurs d'examiner les dossiers des personnes présentant un risque aggravé de santé a trois niveaux successifs avant tout refus définitif. Elle plafonne également les surprimes via le mécanisme d'écrêtement et prévoit une prise en charge partielle de ces surprimes pour les revenus modestes.
Les trois niveaux d'examen AERAS :
- Niveau 1 : examen standard selon les procédures habituelles de l'assureur. Si refus ou conditions inacceptables, passage au niveau 2.
- Niveau 2 : réexamen par le service médical de l'assureur avec une grille de tarification adaptée aux risques aggravés. Si refus persistant, passage au niveau 3.
- Niveau 3 : soumission du dossier a un pool de réassureurs regroupant plusieurs assureurs. Couvre les situations les plus complexes non prises en charge aux niveaux précédents.
Le mécanisme d'écrêtement AERAS 2026 :
- La surprime est plafonnée a 1,4 point du taux effectif global (TEG) du prêt.
- Sur un prêt de 250 000 euros sur 20 ans, la surprime écrêtée représente entre 40 et 90 euros par mois.
- Pour les revenus inférieurs au plafond de la Sécurité sociale (46 368 euros brut annuels en 2026), l'Etat et les assureurs partagent le cout de la surprime excédant ce plafond.
Comment préparer son dossier médical pour l'assurance emprunteur ?
Pour maximiser ses chances d'obtenir une assurance emprunteur avec les meilleures conditions, un diabétique doit préparer un dossier médical complet et favorable : derniers résultats d'HbA1c, compte-rendu de suivi médical récent, attestation de non-complications, traitement actuel.
Les éléments clés a rassembler :
- Résultats des derniers bilans HbA1c (les 2 a 3 dernières années)
- Compte-rendu de suivi diabétologique récent (moins de 6 mois)
- Attestation de fond d'oeil récent (absence de rétinopathie)
- Résultats de créatinine et microalbuminurie (absence de néphropathie)
- Bilan cardiologique si demandé (ECG, épreuve d'effort)
- Ordonnance de traitement actuel
- Courbe de poids sur les dernières années
Un dossier médical bien préparé et présenté par un courtier spécialisé peut faire la différence entre un refus et une acceptation, ou entre une surprime de 200 % et une surprime de 50 %.
Quel assureur choisir quand on est diabétique ?
Pour les diabétiques, il est indispensable de passer par un courtier spécialisé dans les risques aggravés de santé. Des acteurs comme April, Prévirial ou des courtiers spécialisés ont une expertise et des partenariats avec des assureurs acceptant les profils diabétiques a des conditions plus avantageuses que les assureurs standards.
Les différents types d'acteurs selon le profil :
- Diabète type 2 équilibré sans complications : certains assureurs classiques (MACIF, MAIF, April) peuvent proposer des conditions acceptables. Comparez au moins trois devis.
- Diabète type 1 ou type 2 avec complications légères : courtiers spécialisés risques aggravés (April, Prévirial, PTIA Assurances) indispensables.
- Cas complexes : recours nécessaire a la convention AERAS et potentiellement au pool de réassureurs (niveau 3).
L'association Federration des Diabétiques propose également un service d'accompagnement (Diabète Assur') pour aider les personnes diabétiques dans leurs démarches d'assurance emprunteur.
La loi Lemoine et le diabète : ce qui a changé
La loi Lemoine de 2022 n'a pas modifié les conditions d'acceptation pour les diabétiques (la suppression du questionnaire médical ne s'applique qu'aux prêts sous 200 000 euros par personne remboursés avant 60 ans). En revanche, elle offre la possibilité de changer d'assurance a tout moment, ce qui est utile pour les diabétiques dont l'état de santé s'améliore.
Ce que la loi Lemoine change concrètement pour les diabétiques :
- Si votre diabète s'améliore (meilleur équilibre, perte de poids, disparition de complications mineures), vous pouvez renégocier votre assurance a tout moment en changeant d'assureur pour de meilleures conditions.
- La suppression du questionnaire médical s'applique si : le capital restant dû est inférieur a 200 000 euros par personne ET le prêt est remboursé avant votre 60e anniversaire. Dans ce cas uniquement, vous n'avez pas a déclarer votre diabète.
- Pour les prêts au-dela de ces seuils, le questionnaire médical reste obligatoire et le diabète doit etre déclaré.
Questions frequentes
Peut-on obtenir une assurance emprunteur quand on est diabétique ?
Oui, dans la grande majorité des cas, un emprunteur diabétique peut obtenir une assurance emprunteur. Les conditions dépendent du type de diabète (type 1 ou type 2), de l'équilibre glycémique, de la présence ou non de complications et de l'age. Pour les diabètes de type 2 bien équilibrés sans complications, certains assureurs acceptent sans surprime ou avec une surprime modérée. Pour les cas plus complexes, la convention AERAS garantit un examen a trois niveaux et un accès a l'assurance dans la majorité des situations. L'accompagnement par un courtier spécialisé en risques aggravés est fortement recommandé.
Qu'est-ce que la convention AERAS pour les diabétiques ?
La convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif légal qui facilite l'accès a l'assurance emprunteur pour les personnes présentant des risques de santé aggravés, dont le diabète. Elle impose aux assureurs d'examiner chaque dossier a trois niveaux successifs avant tout refus. Elle plafonne les surprimes via un mécanisme d'écrêtement (maximum 1,4 point du TEG du prêt) et prévoit une prise en charge partielle de ces surprimes pour les revenus modestes (sous le plafond de la Sécurité sociale, soit 46 368 euros brut annuels en 2026). Pour bénéficier d'AERAS, signalez votre situation a votre assureur ou courtier.
Le diabète doit-il etre déclaré dans le questionnaire de santé ?
Oui, le diabète doit obligatoirement etre déclaré dans le questionnaire de santé, sauf si vous bénéficiez de la suppression du questionnaire médical prévue par la loi Lemoine (capital restant dû inférieur a 200 000 euros par personne ET remboursement avant le 60e anniversaire). Omettre volontairement une information médicale dans le questionnaire constitue une fausse déclaration qui peut entrainer la nullité du contrat et la non-prise en charge en cas de sinistre. Si vous avez des doutes sur ce que vous devez déclarer, consultez un courtier spécialisé.
La situation peut-elle s'améliorer si mon diabète est mieux équilibré ?
Oui, grace a la loi Lemoine de 2022, vous pouvez changer d'assurance emprunteur a tout moment, sans frais ni pénalités. Si votre diabète s'améliore significativement (meilleur équilibre glycémique, perte de poids, diminution des complications), vous pouvez soumettre un nouveau dossier médical a un assureur et potentiellement obtenir de meilleures conditions. Un courtier spécialisé peut vous aider a évaluer si une renégociation de votre assurance est pertinente au regard de l'évolution de votre état de santé. C'est particulièrement intéressant pour les diabètes de type 2 qui répondent bien au traitement.
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