Qui est assuré dans une SCI : la SCI ou les associés ?
Ce sont les associés (personnes physiques) qui sont assurés dans une SCI, et non la société elle-même. L'assurance emprunteur SCI couvre les associés a hauteur de leur participation dans la société. En cas de décès, l'assurance rembourse la part du capital correspondant a la quotité de l'associé décédé.
Comment calculer la quotité pour une SCI ?
La quotité de chaque associé est généralement proportionnelle a ses parts dans la SCI. Pour deux associés a 50/50, chacun est couvert a 50 %. Pour des parts inégales (70/30), les quotités suivent la même répartition. La banque peut exiger une couverture minimale de 100 % au total.
Spécificités fiscales de l'assurance emprunteur en SCI
Pour une SCI a l'IR : les primes d'assurance sont déductibles des revenus fonciers des associés au prorata de leurs parts. Pour une SCI a l'IS : les primes sont des charges déductibles du résultat de la SCI. Dans les deux cas, la déductibilité est liée a la destination locative du bien.
Peut-on faire une délégation d'assurance pour une SCI ?
Oui, la délégation d'assurance est possible pour les prêts souscrits via une SCI. Les associés peuvent choisir leur assureur indépendamment de la banque prêteuse, sous réserve que les garanties soient équivalentes aux exigences de la banque.
Questions frequentes
Tous les associés d'une SCI doivent-ils être assurés ?
La banque peut exiger que tous les associés soient assurés ou seulement ceux qui sont cautions personnelles du prêt. En pratique, la plupart des banques exigent que les associés principaux (qui détiennent les parts et ont signé les garanties personnelles) soient assurés. La quotité totale doit couvrir au minimum 100 % du capital.
Que se passe-t-il si un associé de la SCI décède ?
En cas de décès d'un associé, l'assurance rembourse a la banque la part du capital restant dû correspondant a la quotité de l'associé décédé. Les héritiers de l'associé décédé héritent de ses parts dans la SCI, mais le prêt pour la part restante est remboursé par l'assurance. Les autres associés continuent de rembourser leur part du prêt.
Les primes d'assurance emprunteur sont-elles déductibles pour une SCI a l'IS ?
Oui, pour une SCI a l'IS, les primes d'assurance emprunteur sont des charges déductibles du résultat fiscal de la société, au même titre que les autres charges liées a l'activité immobilière. Cette déductibilité réduit le résultat imposable de la SCI et donc l'impôt sur les sociétés a payer.
Peut-on avoir des quotités différentes selon les associés pour le même prêt SCI ?
Oui, les quotités peuvent être différentes selon les associés, en fonction de leurs parts dans la SCI ou de la répartition négociée avec la banque. L'essentiel est que la somme des quotités couvre au moins 100 % du capital emprunté selon les exigences de la banque. Des quotités différentes permettent d'adapter le cout de l'assurance a la situation financière de chaque associé.
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