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Quelles conditions pour une assurance prêt immobilier ?

Pour être accepté par un banquier, un contrat d’assurance prêt immobilier doit respecter certaines conditions évidemment assez strictes pour s’assurer du remboursement total du prêt. Le banquier va remettre une fiche standardisée qui regroupe les conditions nécessaires pour que les assureurs, qui sont ici des concurrents de la banque, proposent un contrat adapté aux demandes du banquier. Voici quelles sont les conditions habituelles.

Les garanties obligatoires

Selon le bien, le banquier aura besoin obligatoirement de certaines garanties. Pour un achat locatif ou professionnel les garanties décès et PTIA seront obligatoires et il n’y aura généralement besoin de rien de plus. Pour un bien résidentiel, il faut ajouter les garanties IPT et ITT, et certains banquiers à l’image entre autres d’HSBC, demandent la garantie IPP.

Qu’est-ce que la garantie décès ?

C’est l’assurance de voir le solde réglé en cas de décès. La famille de l’assuré n’aura alors pas besoin de rembourser le prêt et la banque ne perdra pas non plus l’argent qu’elle a prêté. Ainsi, le bien reste la propriété des héritiers ou des testamentaires.

Qu’est-ce que la garantie PTIA ?

Il s’agit d’une assurance invalidité pour la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie. C’est donc dans le cas d’un handicap extrême survenu à la suite d’un accident ou d’une maladie. L’assuré étant assisté dans la vie de tous les jours pour accomplir les tâches les plus courantes du quotidien, il ne peut plus travailler et n’est donc plus rémunéré. On parle généralement d’une tétraplégie, d’un coma ou encore d’un traumatisme crânien entraînant des troubles des fonctions supérieures.

Qu’est-ce que la garantie ITT ?

C’est ici une garantie qui prend en charge une incapacité temporaire d’exercer son métier. S’il n’existe aucune autre activité rémunératrice, alors la garantie est activée et les remboursements sont effectués par l’assureur pendant la durée de l’arrêt de travail. La prise en charge des remboursements n’est pas immédiate et intervient après un certain nombre de jours de franchise. Le délai de franchise dépend généralement du coût de l’assurance, il peut varier de 30 à 180 jours.

Qu’est-ce que la garantie IPT ?

Il s’agit d’une assurance d’invalidité pour un assuré déclaré en état d’invalidité à plus de 66 % par le médecin expert en assurances. Un tel taux est forcément très handicapant et ne permet généralement pas de travailler. Au-delà de 66 %, l’assurance rembourse alors intégralement l’emprunt. Certains assureur réduise l’état d’invalidité à 50 %, ce qui est forcément une bonne chose.

Qu’est-ce que la garantie IPP ?

C’est tout simplement un complètement de la garantie IPT. Cette garantie d’invalidité permanente partielle concerne les invalides à la suite d’un accident ou d’une maladie, pour un état d’invalidité compris entre 33 et 66 %. Elle n’est pas toujours obligatoire, mais de plus en plus sollicitée. C’est une garantie qui assure un bon niveau de couverture et qui est donc fortement conseillée.

Les garanties facultatives

Certains banquiers vont imposer des conditions sous la forme de garantie qui sont en principe simplement facultatives mais présentes dans le contrat qu’il propose. L’assureur après avoir étudié votre profil aux travers du questionnaire de santé, peut tout à fait vous demander de souscrire à des garanties supplémentaires que ce soit pour une profession à risque ou bien pour un sport particulier.

Enfin, la garantie chômage ou perte d’emploi n’est jamais obligatoire, mais pour certains profils elle est très largement conseillée. Attention tout de même, tous les contrats ne se valent pas et certains assureurs propose une assurance chômage bien plus complète que d’autres.

Attention aux exclusions

Les conditions peuvent aussi se porter sur les exclusions. Si elles s’avèrent trop drastique et que le banquier estime que l’assureur ne cherche vraiment à prendre aucun risque, alors il peut tout à fait refuser le contrat. Les garanties doivent être équivalentes, mais les exclusions doivent aussi refléter la proposition originelle du banquier.