Comment le taux d'usure est-il calculé et quel est son lien avec l'assurance ?
Le taux d'usure est fixé chaque trimestre par la Banque de France. Il est égal a 1,33 fois le taux effectif moyen pratiqué par les banques lors du trimestre précédent. Le TAEG (qui inclut les intérêts, les frais de dossier et l'assurance) doit rester inférieur au taux d'usure applicable pour que le prêt soit accordé.
Quand l'assurance emprunteur peut bloquer un dossier ?
En période de taux d'intérêt élevés ou pour des profils payant des surprimes d'assurance importantes (seniors, profils de santé), le cumul des intérêts et de l'assurance peut faire dépasser le taux d'usure. Dans ce cas, le prêt est légalement refusé.
La délégation d'assurance comme solution au taux d'usure
En choisissant une assurance externe moins chère, l'emprunteur réduit la part de l'assurance dans le TAEG, permettant parfois de faire rentrer le dossier sous le seuil du taux d'usure. C'est une solution concrète qui a permis a de nombreux dossiers bloqués d'aboutir en 2022-2023.
La situation en 2026 : moins critique mais toujours pertinente
Avec la stabilisation des taux d'intérêt en 2025-2026, les cas de blocage liés au taux d'usure sont devenus moins fréquents. Mais pour les profils seniors ou avec des risques de santé importants qui paient des surprimes élevées, la délégation reste une solution pertinente pour réduire le TAEG.
Questions frequentes
Qu'est-ce que le taux d'usure exactement ?
Le taux d'usure est le taux maximum légal au-dela duquel une banque ne peut pas accorder de crédit. Il est calculé par la Banque de France chaque trimestre comme 1,33 fois le taux effectif moyen pratiqué lors du trimestre précédent. Il s'applique au TAEG (Taux Annuel Effectif Global), qui inclut les intérêts, les frais de dossier, les frais de garantie et l'assurance emprunteur.
Comment réduire mon TAEG pour passer sous le taux d'usure ?
Plusieurs leviers permettent de réduire le TAEG : négocier le taux d'intérêt avec la banque, réduire les frais de dossier, diminuer les frais de garantie (passer a une caution plutôt qu'une hypothèque), et surtout réduire le cout de l'assurance via une délégation vers un assureur externe. Ce dernier levier peut réduire le TAEG de 0,20 a 0,40 point selon le profil, ce qui peut suffire a passer sous le taux d'usure.
Le taux d'usure est-il le même pour tous les prêts ?
Non, le taux d'usure varie selon la durée et le type de prêt. Les prêts a taux variable ont un taux d'usure différent des prêts a taux fixe. Les prêts de moins de 10 ans, entre 10 et 20 ans, et de plus de 20 ans ont chacun leur taux d'usure spécifique. Il existe également des taux d'usure différents pour les crédits a la consommation, les découverts bancaires, etc.
La Banque de France prend-elle en compte l'assurance emprunteur pour calculer le taux d'usure ?
La Banque de France calcule les taux moyens pratiqués par les banques sur la base des TAEG, qui incluent l'assurance emprunteur. Donc indirectement, l'assurance est prise en compte dans le calcul du taux d'usure. En pratique, une assurance moins chère réduit le TAEG de chaque emprunteur et contribue marginalement a abaisser les taux moyens servant de base au calcul du prochain taux d'usure.
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