Résiliation d’une assurance prêt immobilier

Comme tout contrat, l’assurance prêt immobilier peut être résiliée. Il y a plusieurs possibilités et plusieurs moments où il sera possible à l’emprunteur, d’arrêter ou de remplacer son contrat d’assurance. Cela passera toujours par une résiliation de l’assurance en cours, on vous explique ici, quand et comment procéder.

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Résilier l’assurance prêt immobilier à la fin de l’emprunt

Bien évidemment, lorsque le crédit arrive à son terme, l’emprunteur n’aura plus la nécessité de l’assurer. Il n’y aura donc ici quasiment aucune modalité particulière à réaliser. Si l’assurance a été souscrite à l’établissement responsable du prêt, alors la résiliation se fait automatiquement après la dernière échéance.

Si l’emprunteur avait une délégation d’assurance, alors il suffit généralement de contacter l’assurance en question, et de lui soumettre la demande de résiliation. Il faudra pour cela fournir une attestation prouvant que le prêt a été entièrement remboursé.

Résilier l’assurance en cas de remboursement anticipé

Exactement comme pour un emprunt qui arrive à son terme, si l’assurance est souscrite auprès de l’établissement prêteur, il n’y a absolument rien à faire. Le prêt est lié à l’assurance et le remboursement anticipé résilie automatiquement l’assurance.

Avec une délégation d’assurance, il faut envoyer une lettre en recommandée à l’assureur, et lui demander de stopper l’assurance. Il faudra impérativement joindre l’attestation de remboursement anticipé que doit vous remettre gratuitement l’établissement bancaire prêteur. Dans le cas où vous enverriez le courrier de résiliation plusieurs mois après le remboursement du prêt, pas d’inquiétude, l’assureur doit vous rembourser les cotisations payées en trop.

Résilier pour un changement d’assurance

La première année

Il est possible de faire jouer la concurrence et d’obtenir un contrat plus attractif financièrement. Grâce à la loi Hamon, on peut notamment changer d’assurance prêt immobilier lors des douze premiers mois. C’est un très bon moyen, pour obtenir son prêt rapidement que d’accepter l’assurance de la banque. On pourra ensuite prendre tout son temps pour trouver une assurance à un tarif plus intéressant.

Les années suivantes

Après avoir laissé passer la première année, l’emprunteur garde la possibilité de changer d’assurance et donc de résilier l’ancienne. Il faudra pour cela qu’il propose à la banque un nouveau contrat d’assurance, quelques semaines avant la date anniversaire de l’emprunt. Il est donc possible de changer d’assurance tous les ans et ainsi d’obtenir un taux plus bas. Attention, chez certains assureurs, le renouvellement de l’assurance s’effectue le 31/12, et c’est donc avant cette date qu’il faudra faire la résiliation. Pensez à vérifier les conditions de votre contrat actuel.

La banque peut refuser ce changement

Que ce soit la première année ou bien les années suivantes, la banque est en mesure de refuser un nouveau contrat d’assurance, si ce dernier n’offre pas les mêmes garanties de couverture que le contrat précédant. Il faut donc réellement que le contrat soit similaire et que les garanties soient équivalentes. Bien évidemment, votre établissement bancaire ou votre ancien assureur sera libre de vous proposer un prix plus attractif, afin que vous continuiez à utiliser l’assurance qu’il propose. Libre ensuite à l’emprunteur de choisir le contrat d’assurance prêt immobilier qu’il désire.

Comment effectuer une résiliation pour un changement d’assurance ?

Il sera nécessaire d’envoyer d’abord un courrier en recommandé avec accusé de réception. Cette lettre doit contenir toutes les informations de l’emprunt, que ce soit le montant, le taux, la durée ou encore le nom des emprunteurs.

Il faut bien sûr joindre l’attestation de la nouvelle assurance a laquelle il faut obligatoirement souscrire pour pouvoir résilier. Si la banque refuse la nouvelle assurance, alors elle sera annulée et vous ne payerez rien, mais sans l’attestation vous ne pourrez jamais résilier l’ancienne assurance.